Cet évènement est organisé conjointement par la Commission européenne et les Notaires d’Europe






Jeudi 19 mars 2009

La reconnaissance des mariages et partenariats enregistrés entre personnes de même sexe

Les divorces transfrontaliers

La protection à l’égard des créanciers

Le planning successoral

Cocktail


Vendredi 20 mars 2009

La protection des personnes vulnérables

La reconnaissance mutuelle des documents liés à l’Etat civil

La reconnaissance mutuelle et l’exécution des actes authentiques en Europe

Séance de clôture